Conditions générales de vente
LEXIQUE PREALABLE :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CROSSFIT1848 SHOP
- Conditionsgénérales de vente ou « CGV » : désignent le présent contrat et
- La société: désigne la société « CROSSFIT 1848 », ayant son siège social à SAINT-DENIS (97400), 266 Rue du Maréchal Leclerc, pouvant également être désignée sous le vocable « le Vendeur » ou « Nous ».
- L’acheteur: désigne toute personne susceptible de passer commande sur le L’acheteur peut également être désigné sous les termes « le Client » ou « vous » dans les présentes conditions générales de vente.
- Lesite Internet : désigne le site marchand de la société CrossFit 1848, identifié sous le nom de
« CrossFit1848 Shop »
IDENTIFICATION
Le Site est édité et géré par la société Run Conseils Et Distribution, CrossFit1848.
PREAMBULE :
Les conditions générales de vente décrites ci-après visent à définir les relations contractuelles entre la société « CrossFit 1848 » et les acheteurs.
Les présentes conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand de la société, aux consommateurs achetant les produits pour leur utilisation personnelle, à l’exclusion de toute revente.
Sont donc notamment exclus les négociants, importateurs, revendeurs détaillants ou grossistes. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de demander toute information au Client permettant de s’assurer de sa qualité de consommateur et de ne pas donner suite à des commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un non professionnel et plus généralement en cas de demande anormale.
Pour toute quantité supérieure, le Client doit se rapprocher du Vendeur afin que ce dernier puisse étudier sa demande et vérifier sa qualité de consommateur. La société « CrossFit 1848 » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les présentes conditions générales ne régissent pas les modalités de fonctionnement du Site, ni la collecte, ni le traitement des données à caractère personnel.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ACCEPTATION
Article 1-1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente / toute commande passée sur le site Internet de la société.
Les produits proposés sur le Site sont exclusivement des produit alimentaires nutrition et des vêtements, accessoires autour du sport.
Les photographies présentées sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur illustrative. A ce titre, la responsabilité de la société « CrossFit 1848 » ne pourra pas être engagée si des erreurs s’y sont introduites ou si le produit commandé présente de légères différencestenant notamment à la couleur ou l’aspect.
Le Site, tout logiciel utilisé sur le Site et les données consécutives du Site (texte, photographies, images, sons, éléments graphiques, marques, …) ainsi que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et les logos apparaissant sur le Site sont susceptibles d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.
Vous vous interdisez en conséquence, de copier, modifier, intégrer tout élément du Site sur quelque support que ce soit ou d’effectuer toute manipulation pour tenter d’accéder aux codes sources du site.
Article 1-2 Acceptation des conditions générales de vente
Le fait pour le Client de passer commande sur le site www. implique l’adhésion pleine et entière du
Client aux CGV.
En cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente » avant de confirmer votre commande, vous reconnaissez avoir pris intégralement connaissance du présent contrat et vous l’acceptez sans réserve.
Article 2 – PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit du site Internet. Ces produits peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles.
Nos produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.
Si, malgré notre vigilance, les articles proposés seraient indisponibles, la société « CrossFit 1848 » en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de la commande en contactant la société
« CrossFit 1848 »
Article 3 : PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et au sein des fiches produits.
La société « CrossFit 1848 » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés tiennent compte des rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 : COMMANDES
Le Client passe commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « Commande » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à la commande d’un Client, s’il existe, au moment de la passation de commande, un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure ; il en sera de même si la commande est présumée frauduleuse ou douteuse ou pour tout motif légitime.Si le client ne peut être présent lors de livraison du produit, il aura la faculté de demander la réexpédition de la marchandise, après avoir réglé les frais de réexpédition correspondants, ou, s’il ne souhaite plus recevoir cette commande, il pourra en demander le remboursement. Dans ce dernier cas, les frais d’expédition engagés seront déduits du remboursement au client.
ARTICLE 5 : PROCEDURE DE COMMANDE
Le contrat de vente entre le Client et la société sera conclu lorsque le Client aura suivi le processus de commande, validité et confirmé le récapitulatif de commande, accepté les CGV et effectué le paiement.
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
- Sélectiondes produits
Le Client doit sélectionner les Produits et les quantités qu’il souhaite commander puis cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». Le Client dispose de la possibilité, à tout moment, de vérifier les Produits et les quantités sélectionnées en cliquant sur le bouton « Mon panier ». Le Client peut ensuite soit continuer ses achats en cliquant sur le bouton « continuer ses achats », soit terminer sa commande en cliquant sur le bouton « commander ». Le Client finalisera alors sa commande en cliquant sur le bouton
« commander ». Le Client sera alors informé des moyens de paiement acceptés sur le Site, ainsi que des restrictions de livraison.
Identification du client
Le Client doit renseigner le formulaire d’identification en indiquant son état civil, son adresse courriel, son numéro de téléphone, l’adresse de facturation et celle de livraison, aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code civil. Il aura également la faculté de pouvoir créer son compte client afin de pouvoir s’identifier pour les futures commandes et de ne plus remplir ces informations. Le Client devra fournir son état civil exact et devra veiller, le cas échéant, à la mise à jour de ces informations en cas de modifications de celles-ci.
Récapitulatif de la commande, acceptation des conditions générales de vente et validation
Avant toute validation de commande, il sera systématiquement proposé au Client de vérifier chacun
des éléments figurant dans son panier. Ce dernier aura alors la faculté d’annuler, de modifier ou de valider sa commande. Une fois ce processus effectué, le Client recevra systématiquement par courrier électronique, un récapitulatif de commande, qui reprendra, notamment, les articles sélectionnés, leur nombre, le prix unitaire et global ainsi que les taxes et les frais éventuels de livraison. Il sera également fait mention dans ce récapitulatif, du droit de rétractation du Client. Il recevra également un exemplaire des présentes conditions générales de vente en format «.pdf ». Avant chaque validation de commande, le client devra lire les conditions générales de vente sur le Site et manifester son adhésion auxdites conditions en cochant la case prévue à cet effet. Les données enregistrées sur le Site par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle- ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant notre service clients.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le prix de la commande est exigible en euros, dès que celle-ci est validée. Les paiements sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements se font par Paiement Sécurisé Crédit Agricole, Up 2 Pay en renseignant les informations demandées directement sur le Site « CrossFit1848 Shop ».
Le compte bancaire correspondant à la carte du Client sera débité le jour de la commande, lorsque les coordonnées bancaires du Client auront été vérifiées et que l’autorisation de débit de la carte aura été donnée.
Le Client devra s’assurer que le crédit de son compte bancaire est suffisant pour payer le prix intégral de sa commande.
Si le crédit s’avérait insuffisant et que le paiement était refusé, le Client devra alors en être informé par le Vendeur immédiatement et par e-mail.
Si le Client ne procède pas à la régularisation de la situation dans les 48 heures, sa commande sera alors définitivement résolue.
Il est précisé qu’aucune commande ne pourra être expédiée sans avoir été réglée au préalable lorsque cette dernière est expédiée pour un particulier. Pour chaque commande effectuée sur le Site, une facture devra être établie par le Vendeur, qui sera mise à la disposition de l’Acheteur dans la rubrique
« Mon compte » dès l’enregistrement de la commande. La facture sera également envoyée par mail à
l’adresse renseignée par le Client dès la validation de la commande.
Clause de réserve de propriété : Les produits, objet de la commande, demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu’à paiement complet du prix.
ARTICLE 7 : LIVRAISON ET RECEPTION
Article 7-1 : Modalités de délivrance des produits commandés
1/ Retrait en boutique
La société « CrossFit 1848 » pourra vous proposer de récupérer directement votre commande à la boutique, aux jours et heures d’ouverture de ce dernier. Néanmoins cela est possible seulement si dans les 2 heures de la commande (sous réserve des heures d’ouvertures du Magasin), le vendeur lui valide par mail la commande et la disponibilité des produits. La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait des produits dans les 72 heures, dans les conditions fixées. Il est vivement recommandé au Client de conserver ce courriel d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Ce courriel sera exigé du Client en cas de demande d’échangedu produit, de sa part.
2/ Livraisons
La société « CrossFit 1848 » vous propose le concept « Livraison par notre équipe », vous permettant d’être livré sur tout d’île de la Réunion mais uniquement entre 8h à 12h pour 8,50€. De plus, au-delà de 75€ d’achat, la livraison est gratuite.
Si le client n’est pas présent lors de la livraison, il devra prendre les mesures nécessaires pour retirer
la commande sur place.
Le Client doit indiquer s’il souhaite que la commande soit livrée à l’adresse associée à sa facture ou à une nouvelle adresse, qu’il devra alors préciser.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude des données saisies pour son adresse de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenue pour responsable des problèmes de livraison qui en résulteraient.
Lorsque l’article commandé est disponible en stock, la date limite de livraison est garantie sous trois à cinq jours ouvrés.
En cas de non-respect des délais de livraison, sauf cas de force majeure évoqué ci-avant, le Client pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation ainsi que le remboursement des sommes versées.
Il est précisé que tous nos colis partent de nos locaux en parfait état. Après vérifications et si le défaut de conformité est avéré, le Vendeur procèdera, selon le souhait du Client et la disponibilité des produits, au remboursement ou à l’échange des produits immédiatement.
Article 7-2 : produit erroné
En cas d’erreur lors de la réception d’un produit, il suffit de nous le retourner au magasin physique.
L’article vous seraalors remboursé par bon d’achat, ou par le crédit du montant sur votre compte.
ARTICLE 8 : RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client exerçant son droit de rétractation n’a pas à motiver sa décision ni à supporter d’autres
coûtsque ceux liés aux frais de retour des produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
- Dansle délai de 14 jours précité, informer la société de sa décision de se rétracter, en adressant par courriel le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales de vente, dûment rempli et signé. Ce droit de rétractation pourra également être exercé sous toute autre forme de déclaration, pourvu qu’elle soit dénuée d’ambiguïté quant à la volonté de l’Acheteur de se rétracter ;
- Dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, retourner les produits à la société dans un état propre à une nouvelle commercialisation (intacts et dans leurs emballages d’origine) à l’adresse du service client.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne feront l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
La Société remboursera le Client de la totalité de sa commande (prix du ou des Produit(s) (hors frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits par crédit sur le compte bancaire ou de la CB du Client utilisé pour le paiement. Les frais de réexpédition resteront toutefois à la charge du Client.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Notre responsabilité ne pourra être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de nos obligations (et notamment en cas de retard de livraison) serait imputable soit au comportement du Client soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site, notre responsabilité ne pourra non plus être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement, qui ne nous serait pas imputable, de l’une ou de plusieurs des étapes d’accès au Site, du processus de commande, de paiement, du suivi de livraison, dû notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment une rupture de service ou la présence de virus informatiques ou aux service de la Poste.
ARTICLE 10 : RELATIONS CLIENTS – SERVICE CLIENT – RENSEIGNEMENTS – RECLAMATIONS
Pour toute question, renseignement, demande d’information ou réclamation concernant l’utilisation du Site, les dispositions des CGV ou les Produits, le Client peut contacter le Vendeur en lui adressant un message soit par :
Courrier postal à l’adresse courrier suivante : CrossFit 1848, 266 RDC Rue du Maréchal Leclerc –
97400 SAINT-DENIS
Téléphone : 0692 19 78 78
Courriel, à l’adresse suivante : sm.runconseils@gmail.com
ARTICLE 11 : INFORMATIQUES ET LIBERTES
Lors de la passation de votre commande, nous collectons des données personnelles vous concernant afin de gérer votre commande et son suivi, et le cas échéant, vous adresser des offres commerciales par voie électronique concernant nos Produits.
Les données personnelles saisies par le Client font l’objet d’un traitement par la Société, aux fins d’assurer la bonne gestion de la commande du Client et sont conservées pendant une durée de 5 ans Conformément à la Loi Informatique, Fichiers et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de rectification des données personnelles le concernant, soit en modifiant directement ses informations personnelles sur le Site, soit en contactant la Société à l’adresse e-mail suivante :
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ARTICLE 12 : INTEGRALITE ET VALIDITE DES CGV
Les CGV et la confirmation de votre commande forment un ensemble contractuel constituant
l’intégralité des conventions intervenues entre les parties. Si l’une ou quelques des dispositions des CGV venaient à être déclarées nulle en tout ou partie, les autres dispositions resteraient néanmoins applicables dans leur intégralité. En cas de besoin, la disposition annulée ferait l’objet d’une renégociation de bonne foi entre les parties.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE – LANGUE
Les CGV et les relations entre le Vendeur et le Client sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicable dans le pays du Client. En cas de litige entre les parties qui ne pourra être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des dispositions du Règlement n°44/2001. La langue française et la langue anglaise sont les seules langues proposées pour la passation de commande et la conclusion de la vente, étant toutefois précisé que la langue française est celle faisant foi entre les parties. Sans préjudice de leur droit de saisir les juridictions de droit commun, les Parties pourront, en cas de litige, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différents.